Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :
Paysages du Monde (ci-après « le Vendeur »)
Site web : https://paysagesdumonde.com
Adresse email : paysagesdumonde.agathe@gmail.com
N° SIRET : 99048665600012
et toute personne (ci-après « le Client ») achetant un ou plusieurs produits numériques proposés sur le site.
- Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (e-books en PDF) proposés sur le site paysagesdumonde.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Produits
Les produits vendus sont des livres électroniques (e-books) téléchargeables au format PDF. Ils sont disponibles en français et en anglais. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur la page de chaque produit.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Paysages du Monde se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commande et Paiement
Le Client sélectionne les produits numériques à acheter, les ajoute à son panier et procède au paiement par carte bancaire. Une fois le paiement validé, le Client reçoit une facture électronique à l’adresse e-mail qu’il a fournie.
- Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement via un lien de téléchargement qui est automatiquement envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client. Aucun envoi physique n’est effectué.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 (13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés après achat, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En achetant un e-book sur le site, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
- Garantie et responsabilité
Les fichiers sont vérifiés avant publication. Si un lien est invalide ou qu’un fichier ne fonctionne pas, le Client peut contacter le Vendeur à paysagesdumonde.agathe@gmail.com pour obtenir un nouveau lien.
Paysages du Monde ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits (perte de données, incompatibilité avec certains appareils, indisponibilité temporaire du site internet ou de tout autre préjudice).
- Propriété intellectuelle
Tous les e-books et contenus vendus sur le site paysagesdumonde.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, e-mail) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales sans consentement.
Conformément au RGPD, le Client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : paysagesdumonde.agathe@gmail.com.
- Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Médiation
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
- Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site internet.
- Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : paysagesdumonde.agathe@gmail.com.